Tout ce que vous devez savoir sur l'ISPS

Qu'est-ce que l'ISPS ?

L'ISPS est le Code International pour la sécurité des navires et des installations portuaires (International Ship and Port Facility Security Code).

Ce sont des mesures destinées à renforcer la sécurité des navires et des installations portuaires. Le code ISPS a été adopté par l'organisation maritime international (IMO) en décembre 2002 après les attentats du 11 septembre aux USA. Il est entré en application le 1 juillet 2004. L'IMO est une organisation internationale créée par les Nations Unis pour promouvoir la sécurité maritime. Elle a été mise sur pieds en 1958. Le code ISPS fournit un cadre à la gestion du risque et à la diminution de ce risque. Il contribue à rendre l'industrie maritime moins vulnérable. 164 pays sont membres de l'IMO. L'ISPS fait partie de SOLAS (convention internationale pour la sécurité des personnes en mer). SOLAS est un traité sur la sécurité des navires marchands et a été conçu après la catastrophe du Titanic en 1914. Les gouvernements contractants sont obligés de se conformer au code ISPS et doivent l'appliquer. Ils doivent s'assurer que les mesures de sécurité appropriées ont été mises en place dans les installations portuaires et les voies navigables. Tout navire et toute installation portuaire doit déterminer les mesures à prendre pour assurer sa sécurité. Le but est de parvenir à une sécurité à 100% mais ce n'est pas garantie. Après le 1er juillet 2004 les navires et les installations portuaires doivent démontrer qu'ils appliquent les procédures de gestion du risque. Les gouvernements contractants peuvent s'échanger des informations. Les navires doivent obtenir la certification de " sécurité internationale du navire " pour pouvoir continuer à naviguer. L'IMO n'impose pas de pénalité en cas de non respect du code. Ce sont les forces économiques et commerciales qui contraignent à s'y conformer.

Source : OMI (Organisation Maritime Internationale), website : www.imo.org

Retour au sommaire

L'ISPS en pratique :

L'ISPS au port de Marseille

Feu vert pour le plan d'action ISPS. Les mesures prises suite à la mise en application de l'ISPS dans le port de Marseille ont été approuvées par le préfet des Bouches du Rhône. Selon les termes de la directive ISPS de l'OMI en vigueur depuis le 1er juillet 2004, le port de Marseille a recensé 24 installations concernées par la nouvelle réglementation. Des plans d'action ont été mis en place en lien avec les opérateurs de terminaux privés et les collectivités locales et sont considérés prioritaires pour l'obtention de la certification de conformité internationale.

Source : lettre d'information du port de Marseille de juillet 2004

Toutes les installations portuaires devant répondre aux normes du code ISPS ont été certifiées conformes en 2004. D’ici 2010, le PAM engagera plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissements pour compléter ses dispositifs de sûreté.

Source : Extrait de la "Synthèse bilan 2004" du port autonome de Marseille du 2 février 2005

Retour au sommaire

L'ISPS au port of Bordeaux

La sécurité des installations portuaires, doit être évaluée avant d'établir un plan qui sera certifié. Celui-ci entraîne la désignation d'un agent de sécurité désigné pour chacune des installations.A Bordeaux, une liste de 12 installations (Bordeaux rive gauche et rive droite, Bassens, Ambès et ses 5 postes pétroliers ou gaziers, Blaye, Pauillac et ses 2 appontements, ainsi que Le Verdon et son terminal conteneurs) et de 11 agents de sécurité, a été approuvé par le Préfet de région et leur mise en place devrait se faire dès le 1er juillet. Elle résulte de près d'une année de coopération étroite entre le Port de Bordeaux, la Fédération maritime et les opérateurs de terminaux pour assurer une bonne interaction entre navires et installations ; la déclaration de sécurité indiquera les mesures nécessaires et les responsabilités de chacun.

Source : lettre d'Information du port de Bordeaux du 23/06/2004

Le port de Bordeaux a reçu la certification ISPS selon l'IAPH (International Association of Ports and Harbors).

Summary, Dec 24, 2004

LA SURETE MOBILISE

Avec près de 200 participants, les deux demi-journées « Sûreté Portuaire », organisées les 7 et 14 avril par le groupe de travail réunissant l’Union Maritime et Portuaire, le Port autonome de Bordeaux et la Gendarmerie Nationale ont été un franc succès. Elles ont permis de sensibiliser aux exigences du code ISPS et à la mise en place de la sûreté portuaire sur le port tous les personnels d’encadrement : officiers de port, pilotes, consignataires et agents maritimes, entreprises de manutention, sociétés de stockage, de contrôle et de gardiennage, commissionnaires de transport et transitaires, qui accèdent régulièrement dans les sites portuaires et peuvent être impliqués, à des degrés divers, dans la démarche de sûreté. Gage d’efficacité et de synergies, cette démarche partenariale se poursuivra avec l’organisation mutualisée d’exercices de sûreté des diverses installations.

Source : Extrait de : "Bordeaux Port n° 32, avril 2005"

Retour au sommaire

L'ISPS au port of Rouen

Les 33 installations portuaires recensées dans l'emprise du Port Autonome de Rouen ont été reconnues conformes au code ISPS et sont répertoriées comme telles dans la base de données de l'OMI.

Rouen disposait déjà d'un plan de sûreté signé par le Préfet le 20 novembre 2003. Il déterminait des zones, du Pont Jeanne d'Arc à Rouen jusqu'à Honfleur, plus ou moins sécurisées selon le type de navire reçu et la dangerosité de sa cargaison. Ainsi, les mesures sont plus contraignantes pour une escale de paquebot que pour un cargo d'agrégats. Le port de Rouen a donc déjà bien intégré les problèmes de sûreté. Le code ISPS va plus loin en impliquant directement les exploitants portuaires. La première étape de la mise en place de l'ISPS a consisté à définir quelles installations reçoivent les navires concernés par le code. Trente-trois installations portuaires ont donc été recensées dans l'emprise du Port Autonome. La liste a été transmise au Préfet de Région et de Seine- Maritime, représentant l'État, qui a notifié à chaque exploitant de terminal la nécessité de désigner un Agent de Sûreté de l'Installation Portuaire (ASIP), étant entendu que plusieurs terminaux peuvent nommer le même ASIP.L'ensemble des terminaux recensés dans l'emprise du Port Autonome de Rouen "ont été reconnues conformes au code ISPS et sont répertoriées comme telles dans la base de données de l'O.M.I.", souligne la direction du Port Autonome.

Source : l 'antenne du 03/09/04 et actualité du port de Rouen juillet 2004

Retour au sommaire

Le coût financier de la mise en application du code ISPS

Répercussion de la surcharge ISPS sur les lignes maritimes

Pour mettre en application le code ISPS les terminaux européens ont dû aménager leurs infrastructures afin de se conformer strictement à cette nouvelle réglementation. A présent ces investissements sont répercutés sur les lignes maritimes qui doivent en outre supporter certains coûts administratifs supplémentaires. En conséquence une surcharge ISPS sera appliquée pour tous les conteneurs chargeant ou déchargeant dans les ports européens à compter du 15 ou du 20 Septembre 2004 selon la compagnie maritime.

Retour au sommaire

Facturation de l'ISPS par les armements

Des compagnies maritimes vont facturer la surcharge isps, d'autres non. La surcharge isps sera certainement différente d'une compagnie maritime à l'autre. les chargeurs devront interroger les transitaires sur les taux de fret incluant la surcharge ISPS afin d'avoir les taux effectifs par navire/armement selon leur marchandise.

Source : CLI Transit 08/09/04

Retour au sommaire

All you need to know about ISPS

What is ISPS ?

ISPS (International Ship and Port Facility Security Code) is a set of measures designed to enhance the security of ships and port facilities.

The ISPS code was adopted by IMO (International Maritime Organisation) in December 2002 following the terrorist attacks of 11/09/01 in the USA and entered into force on the 1st of July 2004. IMO is an international body to promote maritime safety created in 1948 by the United Nations and it entered into force in 1958. The ISPS code provides a framework for managing risk and reducing it. It is meant to reduce vulnerability of the maritime industry. IMO has 164 member states. ISPS is part of SOLAS (international convention for the Safety of Life at Sea). SOLAS is a treaty concerning safety of merchant ships and was the first response to the titanic disaster in 1914. Compliance to the ISPS code is mandatory (obligatory) to the 148 contracting governments to the 1974 SOLAS convention. It is for the SOLAS contracting governments to implement the ISPS code. The contracting governments must ensure that appropriate security measures and procedures are in place in the port facilities and waterways. Each ship and port facility has to determine the measures needed to intensify its security. A flawless security is the aim but it is not guaranteed. After the 1st of July 2004 ships and port facilities must demonstrate that they are implementing the risk management procedures. There is an exchange of information between the contracting governments. Ships have to be issued with an international ship security certificate before 1st July 2004 or else they have to discontinue their operations until they have been issued with the certificate. No penalty is imposed. Market forces and economic factors should drive compliance.

Source : IMO (International Maritime Organisation), website : www.imo.org

Back to table of contents

ISPS in practice :

Implementing ISPS in the port of Marseilles

Green light for ISPS plans. Measures to implement the International Ship and Port Facility Security Code at the Port of Marseilles have been approved by the French government's senior regional representative, the prefect of Bouches-du-Rhone.Under the terms of the International Maritime Organization's ISPS directive - effective since 1 July - the port authority identified 24 installations covered by the Code. Action plans were drawn up in conjunction with private terminal operators and the regional authority and are being introduced as a matter of priority pending international conformity certification.

Source : news briefing from the port of Marseilles dated July 2004

Security requirements under the ISPS Code were implemented at the 23 relevant installations identified by the port authority – 20 by the due date of July 1 and the remainder in September. Further security measures costing several tens of millions of euros will be put in place in the period to 2010. Under the US Customs Container Security Initiative, a mobile scanner has already been installed at Fos and will be operated by the customs service from this year under an agreement with the port authority.

Source : Port news from Marseilles-Fos 4 February 2005

Back to table of contents

Implementing ISPS in the Port de Bordeaux

The security of the port facilities must be assessed and planned before a certificate can be issued. This leads to the appointment of a security agent for each port facility. In Bordeaux, a list of 12 port facilities (Bordeaux rive gauche and rive droite, Bassens, Ambès and its 5 oil or gaz stations, Blaye, Pauillac et its 2 landing stages, as well as Le Verdon and its container terminal) and 11 security agents has been approved by the Prefect of the Region and will be in place on the 1st July 2004. This is the result of a one year cooperation between the port of Bordeaux, the Fédération Maritime and the terminal operators to ensure a good interaction between ships and port facilities. The security report will indicate the tasks of each of them and the security measures that are needed.

Source : news briefing of the Port of Bordeaux dated 23/06/2004

The port of Bordeaux is ISPS code compliant according to IAPH (International Association of Ports and Harbors).

Source : Summary, Dec 24, 2004

PORT SECURITY

Nearly 200 people attended two successful half day meetings tackling the port security issue on 7 and 14 April 2005. The meetings were organised by a working group representing the sea and port union, the port of Bordeaux and the French police. Emphasis was put on the ISPS code requirements and the setting up of port security measures. Port officers, pilots, trustees, shipping agents, handling companies, storage companies, control and security companies, freight forwarders and all those who regularly access port sites and may be involved at different levels in the implementation of port security were briefed. This approach will be followed by a number of security exercises of all installations to ensure efficiency and synergy.

Source : "Bordeaux Port no 32, April 2005"

Back to table of contents

Implementing ISPS in the port of Rouen

33 port facilities of the Port of Rouen have implemented the ISPS code. They are listed in the OMI data base.

Rouen had already a safety plan signed by the Prefect on 20 November 2003. It delimited zones, from the bridge of Jeanne d'Arc in Rouen all the way to Honfleur which implemented more or less security measures depending on the type of cargo and its hazard risk. These measures are more burdensome for a call of liner than for a ship of aggregates. The port of Rouen has adapted to safety measures. The ISPS code takes things a bit further in involving port operators.The first stage to applying the ISPS code consists of identifying the installations which are receiving ships concerned by the code. 33 port installations have been accounted for. The list has been handed over to the Prefect of the region and of Seine-Maritime, State representative, which has notified each terminal operator about the necessity to designate a port installation safety agent. Of course several terminals can appoint the same agent. "All terminals accounted for in the port of Rouen are in conformity with the ISPS code and are noted as such in the data base of the IMO", states the management of the port.

Source : the Antenne dated 03/09/04 and news briefing from the port of Rouen

Back to table of contents

The financial cost of implementing ISPS code

Impact of the ISPS surcharge on shipping lines

To implement the ISPS code the European terminals have had to modify their infrastructure so that they can conform to the new rules. The ship owners will have no alternative but to pay for the repercussion of these investments. As a result an ISPS surcharge will be applied to all containers loading or unloading in European ports from the 15th or the 20th September 2004 depending on the shipping line.

Back to table of contents

Billing the ISPS by member lines

Some shipping companies will start billing the ISPS surcharge and others won't. The ISPS surcharge will most probably be different from one company to the other. The shippers will have to ask their freight forwarder for the present rates including the ISPS surcharge to be invoiced by the shipping line according to the category of cargo.

Source : CLI Transit dated 08/09/04

Back to table of contents