Déploiement du nouveau système informatique douanier DELTA
En sa qualité de commissionnaire en douane agréé, CLI reste très attentif aux évolutions réglementaires afin d'assurer aux mieux vos opérations douanières. De ce fait, nous tenions à vous informer des derniers changements majeurs en la matière tels que le déploiement du nouveau système informatique douanier DELTA lancé le 1er juillet 2007.
Qu'est-ce que DELTA ?
En 2007, le dédouanement évolue et s'adapte aux dernières exigences de la réglementation communautaire et aux futures évolutions techniques « Electronic-Customs » par la mise en place du programme DELTA: Dédouanement En Ligne par Transaction Automatisée.
Initié par la Direction Générale des Douanes Françaises, ce programme vise à dématérialiser les procédures douanières, à uniformiser toutes les téléprocédures de dédouanements à l'importation et à l'exportation via Internet, et à renforcer la sécurisation des échanges de marchandises. DELTA relaie donc la procédure papier encore en vigueur et la procédure informatisée actuelle, SOFI.
Quels sont les avantages ?
Ce nouveau programme va permettre un dédouanement des marchandises plus efficace, plus rapide et plus fiable grâce à l'utilisation de certaines fonctionnalités comme
- la déclaration en ligne anticipée via le guichet EDI (Echange de Données Informatisées) et/ou le mode DTI (Direct Trader Interface).
- l'accès à des télé-services spécifiques
- l'archivage des données chez l'opérateur
- la non présentation systématique des documents d'accompagnement à la douane
Qu'est-ce qui change ?
Pour vous: Le passage à DELTA s'accompagne de quelques modifications concernant certains formulaires que vous aviez l'habitude de recevoir
- changement de dénomination ainsi le EX1 devient EX A et le IM 4 devient IMA
- le code douanier passe de 13 chiffres à 10 chiffres
- la preuve du dédouanement, formulaire de format A4 avec des bordures jaunes sur le côté droit, garde le même format mais sera entièrement blanc (cf pièces jointes).
A part ces changements de formes, la procédure vous concernant reste inchangée. En effet, vous continuerez à nous transmettre les éléments nécessaires afin d'assurer dans les délais vos opérations douanières, et nous continuerons à vous transmettre vos justificatifs de dédouanement.