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Les titres
La Commission européenne a approuvé mercredi, moyennant certaines conditions, le projet d’acquisition de la compagnie maritime canadienne CP SHIPS par le n°1 européen du tourisme, l’allemand TUI. Fin août, TUI, qui possède déjà Hapag-Lloyd, a lancé une offre en liquide sur CP Ships, n°16 du transport de conteneurs dans le monde, pour 1,7 milliard d’euros. L’opération leur permettra de prendre la 4ème place au niveau mondial et de se positionner en tant que concurrent-clé sur un certain nombre de trafics. Bruxelles a décidé de subordonner son autorisation “au retrait de Hapag-Lloyd de deux conférences maritimes actives entre l’Europe et l’Amérique du Nord”.
Source : L’Antenne du 14/10/05
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Depuis sept mois, le BUREAU MARITIME INTERNATIONAL (IMB) a recensé 22 actes violents de piraterie au large des 3.700 kilomètres de côtes de la Somalie, Les pirates — issus de l’ancienne marine de guerre somalienne ou pêcheurs reconvertis dans le banditisme maritime — ont fait de la zone une des plus périlleuses pour la Marine marchande. La piraterie est apparue en Somalie lorsque le pays a plongé en 1991, après la fuite du dictateur Siad Barre, dans une guerre civile qui a fait de 300.000 à 500.000 morts. Depuis des chefs de guerre se partagent le contrôle du pays, en dépit de l’installation d’un gouvernement de transition il y a un an. Le Premier ministre de transition, Ali Mohamed Gedi, a demandé jeudi aux “pays africains — et particulièrement aux voisins de la Somalie — d’envoyer des bâtiments de guerre patrouiller le long des côtes”, La Somalie n’aurait pas les moyens de surveiller ses côtes. L’organisation IMB a invité les cargos à se tenir “le plus éloignés possible de la côte somalienne”, que longe une route maritime particulièrement fréquentée à la sortie de la mer Rouge.
Source : L’Antenne du 17/10/05
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La croissance soutenue des trafics à destination de l’île de Cuba, a amené HMCL (Holland Maas Container Line) à réorganiser son service. Il propose désormais deux liaisons séparées. La première à destination des Antilles françaises, la seconde vers Cuba. La desserte des Antilles françaises se fera désormais via le service CMA-CGM (PCRF) en direct depuis Rouen et Le Havre vers Pointe-à-Pitre et Fort-de-France. Pour la desserte de Cuba, les quatre porte-conteneurs de 780 Evp employés par la compagnie tourneront, pour leur part, entre Anvers, Bilbao, Caucedo (République dominicaine) et La Havane, le fret en sortie du Havre étant acheminé chaque semaine par feeder via Bilbao. HMCL opère sur l’ensemble des destinations avec son propre matériel. En France, c’est la société AGENA qui intervient comme agent de HMCL.
Source : Reuters, L’Antenne du 14/10/05
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Senator Lines lance son 12ème service à destination de l’Asie le mois prochain en collaboration avec ses partenaires de l’alliance CKYHS. Sept navires de 3000 evp chacun seront déployés sur la nouvelle ligne expresse Chine Méditerranée. Le premier navire le « Hankin Valencia », quittera Shanghai le 18 novembre et fera un voyage retour le 10 décembre de Naples. Senator s’est retiré des marchés de l’Atlantique à la fin 2002 et s’est recentré sur les marchés de l’Asie en collaboration avec ses partenaires d’alliance Cosco, K-line, Yang Ming et Hanjin. Senator Lines pratique surtout l’affrètement d’espace (slot chartering) et est devenu plus flexible.
Source : IFW 17 octobre 2005
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La troisième descenderie* de la partie du tunnel transfrontalier entre la France et l’Italie a été inaugurée jeudi dernier. Le chantier de La Praz est le dernier chantier préliminaire avant le début du creusement du tunnel de base prévu pour 2010. Le coût du tunnel transfrontalier de 53,7 km est estimé à 6,7 milliards d’euros. La construction du tunnel transfrontalier entre dans le cadre plus large de la création d’une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin, qui mettra Turin à 3h30 de Lyon, contre 5h20 actuellement, grâce à la construction de 300 km de voies nouvelles. Le coût total de la liaison est estimé à 12,5 mds EUR et la fin des travaux est prévue à l’horizon 2015-2018. L’autre objectif majeur du tunnel est de faire passer la part du rail dans le fret transalpin de 30% environ en 2000 à près de 50% en 2015.
Source : L’Antenne du 17/10/05
* vocabulaire minier : galerie creusée en descendant, qui permet d’accéder à un gisement
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Le pont sur le détroit de Messine, un ouvrage pharaonique d’un coût d’environ 6 milliards d’euros entre la Sicile et la péninsule, sera construit par un consortium dirigé par le groupe italien Impregilo. Le chantier devrait débuter fin 2005 et une fois terminé, fin 2011, l’ouvrage sera le plus grand pont suspendu au monde avec une portée centrale de 3.360 mètres, à 64 m au-dessus de la mer, pour une longueur totale de3.690 m.
Source : L’Antenne du 14/10/05
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Un nouveau règlement exigeant l’enregistrement anticipé des informations sur la marchandise pour les envois en Australie a été mis en place le 12 octobre. Faisant partie d’un nouveau plan de sûreté le système intégré de marchandise (Integrated Cargo System (ICS)) exige l’enregistrement électronique des données concernant le fret aérien, deux heures avant l’arrivée de la marchandise en Australie. Les coordonnées du destinataire final incluant le nom, l’adresse et le code postal doivent être clairement indiqués sur la lettre de transport aérien et seront utilisées pour l’évaluation des risques à la douane. Cathay Pacific Cargo, la semaine dernière, a demandé que toute la documentation relative aux envois pour l’Australie soit délivrée trois heures avant le vol.
Source : IFW du 10 octobre 2005
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Il joue le rôle d’organisateur de voyage pour la marchandise. La loi ne définit pas ce métier. La jurisprudence, en revanche, définit le commissionaire de transport comme un “mandataire” auquel incombe des missions : organiser le transport, l’assurer (sans toutefois en devenir l’assureur), et enfin en être le garant. La commission de transport reste une “spécificité franco-française”, par opposition au “forwarding agent” que l’on rencontre en Europe et dans les pays tiers, où les transitaires n’ont pas les mêmes responsabilités. Il ne sont pas garants de tous leurs sous-traitants comme le sont les commissionnaires de transport en France. La spécificité française est un peu moins marquée aujourd’hui. Depuis toujours, certains contrats américains s’inspirent de cette spécificité française. Le commissionnaire de transport a en France le choix des voies et moyens. "L’arrêt du 10 mai 2005 de la chambre commerciale de la Cour de cassation qui a estimé que la sous-traitance ne suffit pas pour qualifier la commission de transport serait en contradiction totale avec le contrat de sous-traitance et la réglementation à venir de la profession”, a estimé Jacques Bonnaud, un avocat marseillais.
Source : L’Antenne du 14/10/05
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Haut
Traduction de l'anglais vers le français et design page web : Christina Bailly
Traduction du français en anglais : Robert Bailly
Nous adressons tout spécialement nos remerciements à Jean Pierre Bailly et Katherine McKeon Bailly pour leur gracieux concours
Headlines
On Wednesday, the European commission approved the project to purchase the Canadian CP Ships by the European no1 tourist company, the German TUI under certain conditions. TUI which already owns Hapag-Lloyd made a cash offer for CP ships (16th in the world as container transporter) of Euro 1.7 m. The deal will rank TUI fourth in the world and make them key competitors in several traffics. Brussels decided to subordinate its authorization “to the withdrawal of Hapag Lloyd from two sea conferences between Europe and North America”.
Source : Antenne 14/10/2005
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For the past seven months, the IMB (International Maritime Bureau) has recorded 22 violent acts of piracy off the 3.700 km long coastline of Somalia. The pirates formerly in the Somalian navy or fishermen turned sea bandits have made the zone one of the most dangerous for the merchant navy. Piracy began in Somalia when the country went into civil war in 1991, following the flight of dictator Siad Barre. Between 300.000 and 500.000 deaths were accounted for in the war. Since then warlords share control of the country despite the formation of the transitional government one year ago. On Thursday the current Prime Minister Mohamed Gedi asked "African countries and particularly neighbouring countries to send warships to patrol the coastline." Somalia does not dispose of the necessary means for coastal surveillance. The IMB recommended cargo boats to stay far away from Somalian coastline a highly busy sea-route from the Red Sea.
Source : Antenne 17/10/2005
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The steady growth in traffic towards Cuba has made HMCL (Holland Maas Container Line) reorganise its services. It now offers two separate connections: a first service to the French Indies and a second one to Cuba. Service to the French Indies will be run by CMA CGM (PCRF) direct from Rouen and Le Havre towards Pointe à Pitre and Fort de France. For the sailings to Cuba four container ships of 780 teus each will rotate between Antwerp, Bilbao, Caucedo (Dominican Republic) and Havana. Freight leaving the port of le Havre will be despatched every week by feeder via Bilbao. HMCL uses its own equipment on all destinations. In France, the Agena company acts as agent for HMCL.
Source : Antenne 14/10/2005
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Senator Lines is launching its 12th service to Asia next month with its partners in the CKYHS alliance. Seven 3000teu vessels will be deployed on the new China-Mediterranean Express. The first, the Hanjin Valencia, will leave Shanghai on 18 November and make the first return journey on 10 December from Naples. Senator withdrew from Atlantic services at the end of 2002, and has concentrated on Asia trades with its alliance partners Cosco, K-Line, Yang Ming and Hanjin. Senator Lines uses mainly slot chartering and has become more flexible.
Source : IFW 17 October 2005
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The third preparatory trench of the tunnel between France and Italy was inaugurated last Thursday. La Praz site is the final preparatory one before the beginning of the main tunnel dig expected in 2010. The cost of the 53.7 km long tunnel is estimated at Euro 6.7 bn. The cross-border tunnel construction is being undertaken as part of a larger plan to create a high speed train link between Lyon and Turin , due to the building of 300 km of new lines thus reducing the trip from 5h20 to 3h30. Total cost of the link is estimated at Euro 12.5 bn and construction work should be completed between 2015-2018. The other major objective of the tunnel is to increase rail transalpine freight from 30% in the year 2000 to nearly 50% in the year 2015.
Source : Antenne 17 October 2005
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A bridge over the Detroit of Messine, a huge project costing Euro 6 bn between Sicily and the peninsula will be built by a consortium managed by the Italian group Inpregilo. Work should be starting at the end of 2005 and will be completed by 2011. It will be the largest suspension bridge in the world. The central span will be 3.360 meters long and 64 meters above sea level for a total length of 3.690 meters.
Source : Antenne 14/10/2005
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New rules requiring advance cargo information for shipments to Australia came into force on 12 October. Part of a new security regime, the Integrated Cargo System (ICS) requires that air cargo shipments must be reported electronically to Australian Customs two hours before the cargo’s arrival in Australia. The ultimate consignee details including name address and postal code, should be clearly described on air waybills and will be used for customs risk assessment purposes. Cathay Pacific Cargo last week asked that all required cargo documents for Australia shipments be delivered three hours before flight departure.
Source : IFW 10 October 2005
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He organises the transport of the goods. The law doesn’t define this job. However the jurisprudence specifies that the "commissionaire de transport" is an agent or intermediary who deals with such missions as: organizing transport, insuring the cargo (without being the insurer) and finally being responsible for the safe delivery of the goods. The "commission de transport" remains a French specificity as opposed to the forwarding agent operating in Europe and in other countries where freight forwarders don’t have the same responsibilities. They are not responsible for their choice of all the sub-contractors as the French "commissionaire de transport" is. The French specificity is less obvious these days. As far as it can be remembered, some types of American contracts closely resemble the French "commissionaire " position on the subject. The "Commissionaire de transport" has, in France, the choice of ways and means. A judgement, on May 10th 2005, by the Commercial section of the Supreme Court of Appeals considered that sub-contracting is not enough to qualify the "commissionaire de transport"'s position which according to Mr Jacques Bonnaud , a lawyer in Marseille , is in complete contradiction with the sub-contract terms and conditions and the future rules and regulations of the trade.
Source : Antenne 14 October 2005
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Translation from French into English : Robert Bailly
Web page design : Christina Bailly
We give a special thanks to Jean Pierre Bailly and Katherine Mckeon Bailly for their kind cooperation